Conditions générales d’utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation, qui sont susceptibles d’être modifiées de façon ponctuelle, s’appliquent à tous nos services, disponibles directement ou indirectement (par le biais de nos partenaires) en ligne, par e-mail ou par téléphone. En accédant à notre site Internet ou à toute autre plate-forme (désignés ensemble par « le site Internet »), en y effectuant des recherches, en l’utilisant et/ou en y effectuant une réservation, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, en comprendre la portée et les accepter.
Article 2 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Catalunya de Mer à Montagne ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Catalunya de Mer à Montagne sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 : Conformité des informations
- Photographies du logement
Les logements sont équipés pour des séjours touristiques. Les photographies publiées sur Catalunya de Mer à Montagne ou transmises par email donnent une illustration des logements, mais ne sont pas contractuelles. La location choisie pourrait donc ne pas correspondre exactement aux illustrations.
- Descriptifs des résidences
Il en est de même pour les descriptifs des logements (taille, disposition, types de couchage…) qui sont faits par type, ce qui implique que pour deux logements de même type, il pourra exister quelques différences non substantielles. Catalunya de Mer à Montagne garantit donc le nombre de couchages mais ne peut garantir le type (nombre de lits doubles, lits simples, lits superposés, canapés-lits…). Dans les descriptifs, il est précisé le nombre maximum de couchages de chaque type de logements. L’utilisation d’un logement au maximum de sa capacité peut impliquer un confort moins important.
- Services optionnels et obligatoires
Les prix des services optionnels et obligatoires (exemples : ménage, location des draps, serviettes, lit bébé, climatisation, télévision, connexion internet, parking, piscine, caution, taxe de séjour, charges, animaux…) sont donnés à titre indicatif uniquement. Ces tarifs sont décidés par le bailleur et sont à régler sur place. Catalunya de Mer à Montagne n’est pas tenue pour responsable des modifications de ces prix en cours de saison. De même, si une télévision par satellite est indiquée dans le descriptif, cela ne signifie pas obligatoirement que toutes les chaînes françaises pourront être captées.
- Conformité selon la saison
Pendant la basse saison, les prestations proposées peuvent être moins nombreuses. En effet, les piscines et les restaurants peuvent être ouverts avec un choix et des horaires limités, et en cas de mauvais temps, de nettoyage, de maintenance, de faible fréquentation ou pour tout autre incident indépendant de la volonté de l’agence, il se peut que ces prestations ne puissent être proposées. Les piscines sont ouvertes selon la saison : le client devra au préalable se renseigner auprès de Catalunya de Mer à Montagne des dates d’ouverture et de fermeture. Attention : la règlementation étrangère n’impose pas la sécurisation des piscines.
- Informations touristiques
Les informations concernant les activités sportives et de loisirs de la station sont transmises par les Offices de Tourisme à titre indicatif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de Catalunya de Mer à Montagne.
Article 4 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 5 : Prix des produits
La rubrique » Réservation » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client.
La société Catalunya de Mer à Montagne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Nos prix sont exprimés en Euros, et tous les règlements sont effectués dans cette devise. Si vous effectuer un règlement depuis un compte qui n’est pas en Euros, des fluctuations de taux de change peuvent se produire entre le moment de la réservation et la date du paiement du solde.
Article 6 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Confirmez votre commande » en bas de la page » Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Catalunya de Mer à Montagne confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Conformément à l’article L121-20 et l’article L121-20-1, le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas dans le cas d’une prestation d’hébergement fournie à une date ou selon une périodicité déterminée. Ainsi, toute annulation pourra entrainer des frais.
Les données enregistrées par la société Catalunya de Mer à Montagne constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Catalunya de Mer à Montagne dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 7 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par chèque ou carte bancaire.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 10 % du montant global de la réservation, ou la totalité de la réservation si le départ est à moins de 45 jours. Le solde devant être payé au plus tard 45 jours avant le début de la prestation.
Article 8 : Annulation
En effectuant une réservation dans un établissement, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions d’annulation et de non-présentation de l’établissement, ainsi que toutes les conditions supplémentaires dudit établissement pouvant s’appliquer à votre réservation ou pendant votre séjour, y compris pour les services rendus et/ou les produits proposés par l’établissement (les conditions générales de vente d’un établissement peuvent être obtenues auprès de l’établissement lui-même). Les conditions générales d’annulation et de non-présentation propres à chaque établissement sont indiquées sur les pages personnelles des établissements sur notre site Internet ; elles sont également rappelées au cours du processus de réservation et dans l’e-mail de confirmation de réservation. Veuillez noter que certains tarifs ou offres spéciales ne permettent pas d’annuler ou de modifier la réservation. Vous êtes donc invité à prendre connaissance des conditions de chaque hébergement avant d’effectuer votre réservation. Les réservations exigeant un acompte ou un prépaiement (total ou partiel) peuvent être annulées (sans avertissement ou avis de défaut préalables) si le ou les montants (ou soldes) demandés ne sont pas reçus dans leur totalité à la date de paiement convenue, selon les conditions de paiement de l’établissement et de la réservation correspondantes. Vous serez considéré responsable de tout retard de paiement, toutes coordonnées bancaires, de carte de crédit ou de débit erronées, toute carte de crédit/débit non valide ou tous fonds insuffisants et ne pourrez prétendre à aucun remboursement d’un prépaiement (non remboursable) sauf indication contraire dans les conditions de (pré)paiement et d’annulation de l’établissement.
Si vous souhaitez consulter, modifier ou annuler votre réservation, veuillez vous reporter à l’e-mail de confirmation et suivre les instructions qui y sont indiquées. Veuillez noter que toute annulation peut entraîner des frais, conformément aux conditions d’annulation, de (pré)paiement et de non-présentation des établissements et qu’il est possible que les montants (pré)payés ne soient pas remboursés. Nous vous conseillons de lire attentivement ces conditions d’annulation, de (pré)paiement et de non-présentation avant d’effectuer votre réservation et d’effectuer tout paiement à venir dans les délais convenus pour ladite réservation.
Article 9 : Confidentialité des informations
Afin de traiter votre réservation, nous avons besoin d’utiliser les informations que vous fournissez tels que le nom et adresse, numéros de téléphone, des besoins spécifiques que vous avez, etc. Nous prenons l’entière responsabilité de nous assurer que les mesures de sécurité appropriées sont en place pour protéger vos données et informations. Nous devons transmettre de façon appropriée certaines de vos informations concernant les modalités de votre séjour à nos fournisseurs tels que les hôtels, les propriétaires d’hébergement, etc. Les informations peuvent également être fournies aux autorités publiques, telles que requis par la loi. Nous ne communiquons pas vos informations à une tierce personne qui ne soit pas responsable d’une partie de votre réservation ni à des tiers qui ne sont pas concernés. Si nous ne pouvons pas transmettre des informations à des fournisseurs concernés, nous ne pouvons pas accepter votre réservation. En faisant cette réservation, vous consentez à ce que cette information soit répercutée sur les fournisseurs concernés.
Catalunya de Mer à Montagne est expressément autorisée à saisir les informations incluses dans le contrat sur fichier informatique. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification à formuler auprès de Catalunya de Mer à Montagne. Les modalités de mise en œuvre seront fixées d’un commun accord.
